ZAEnR : Kézako ?
Notre pays est confronté à une triple réalité :
- la volonté de réduire les gaz à effet de serre produits par la consommation des combustibles fossiles (essence, fuel, charbon),
- l’augmentation de la consommation énergétique liée à l’accroissement du numérique (serveurs de stockage, communications électroniques, …), l’accroissement du parc de véhicules électriques, la reprise industrielle ou encore le début de la production d’hydrogène,
- la diminution des capacités de production électrique due à l’arrêt programmé de certaines centrales nucléaires vieillissantes (loi de Programmation Pluriannuelle de l’Energie) et l’arrivée tardive de nouveaux sites nucléaires.
Face aux enjeux induits, a été promulguée, le 10 mars 2023, la loi 2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (Loi ZAEnR*).
Comme son nom l’indique, cette loi vise à accélérer sur notre pays la création de capacités de production d’énergies renouvelables destinées à se substituer aux moyens de production à base de combustibles fossiles, mais aussi à combler le déficit production/consommation qui se dessine pour la décennie à venir.
* ZAEnR = Zones d’Accélération des Energies Renouvelables. On parle aussi de loi APER pour Accélération de la Production des Energies Renouvelables.
Quels moyens de productions d’énergie renouvelable ?
Ci-dessous, les principaux moyens de production d’énergie renouvelable.
D’autres existent, mais plus marginaux comme la géothermie, ou le bois énergie.
L’éolien
L’hydro-électricité
La méthanisation
Le photo-voltaïque
Le solaire thermique
Quelles conséquences cette loi présente t-elle pour les communes ?
La loi demande aux municipalités d’identifier, sur leur territoire communal, les zones potentiellement aptes à accueillir des énergies renouvelables, que ce soit en éolien, en photovoltaïque ou autre.
Identifier ne veut toutefois pas dire imposer, et il n’y a d’ailleurs aucune obligation pour les municipalités à proposer des zones d’accélération des EnR.
Toutefois, rien n’empêchera des porteurs de projets de solliciter des propriétaires terriens pour leur proposer l’implantation de projets d’EnR sur des zones qui n’auraient pas été identifiées.
A Rignieux plusieurs terrains non cultivés ou plus ou moins en friches pourraient être de bons candidats à l’installation de photovoltaïque au sol ou en agrivoltaïsme.
On peut aussi penser aux toitures des bâtiments municipaux ou d’autres.
Enfin, les propriétaires particuliers peuvent également être intéressés pour s’équiper de panneaux photovoltaïques en autoconsommation ou en revente.
La loi prévoit cependant quelques restrictions et obligations. On peut citer :
- l’interdiction – sous conditions – des éoliennes en zone Natura 2000,
- l’obligation d’implanter des EnR sur 30% (au 01/07/2023) à 50% (au 01/07/2027) des toitures de bâtiments ayant plus de 500m2 d’emprise au sol,
- l’obligation d’implanter des ombrières sur 50% de la surface des parkings de plus de 1500m2.
La loi prévoit aussi que l’identification de ces zones fasse l’objet d’une concertation avec la population.
A Rignieux , cette concertation prendra la forme d’un cahier disponible en mairie, durant tout le mois de novembre, où tout un chacun pourra venir exprimer son sentiment sur le projet, ses souhaits ou ses oppositions.
Le calendrier
Le calendrier imposé par la loi est assez contraint puisqu’une fois la concertation réalisée, le référent départemental attend une délibération municipale, présentant les zones identifiées, pour la fin de cette année 2023.
Lorsque chaque commune aura apporté sa contribution, un bilan sera fait au niveau départemental et la loi prévoit qu’un « second tour » ait lieu si les zones identifiées ne suffisent pas à l’atteinte des objectifs régionaux.