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Déclaration d’accessibilité : non conforme

Déclaration d’accessibilité

Mairie de Rignieux le Franc s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site de la ville de Rignieux le Franc (https://www.rignieux-le-franc.fr/).

État de conformité

Le site de la ville de Rignieux le Franc est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Contenus non accessibles

Amélioration et contact

Afin d’améliorer la navigation aux personnes en situation d’handicap, nous avons mis en place un plugin accessible sur l’ensemble du site offrant les options suivantes :

  • Navigation par tabulation
  • Augmentation et diminution du texte
  • Bascule en niveau de gris
  • Augmentation des contrastes
  • Changement des contrastes en négatif
  • Passage en arrière plan clair
  • Soulignement des liens
  • Lisibilité de la police

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Site de la ville de Rignieux le Franc pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Téléphone : 04 74 61 07 61
  • E-mail : mairie@rignieuxlefranc.com
  • Formulaire de contact : https://www.rignieux-le-franc.fr/contact/
  • Adresse : 5 rue de l’Église, 01800 Rignieux Le Franc

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

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Mairie de Rignieux le Franc

5 rue de l’Église
01800 RIGNIEUX LE FRANC
Tél. : 04 74 61 07 61
Mél. : mairie@rignieuxlefranc.com

Horaires

Lundi à Jeudi : 9h00 à 12h00
1er et 3ème samedi du mois : 9h00 à 12h00
Permanence du maire : 1er samedi du mois
Permanence du 1er adjoint : 3ème samedi du mois

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