Taxe d’aménagement

Vous construisez une maison, une piscine ou vous agrandissez votre maison, alors vous devrez acquitter une taxe d’aménagement.

La taxe d’aménagement 

Cette taxe comprend :
– une part destinée à la commune, en vue de financer les équipements publics communaux rendus nécessaires par l’urbanisation.
Le conseil municipal fixe le taux (qui peut être différent par secteur) ainsi que les exonérations facultatives. A Rignieux ce taux est de 5%. 
– une part destinée au département, en vue de financer, d’une part, la protection, la gestion et l’ouverture au public des espaces naturels sensibles et d’autre part les dépenses des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE).

Le Conseil départemental de l’Ain a fixé le taux de 2021 à 2,5 %. Cette part départementale s’applique dans toutes les communes du département.

A cette taxe, s’ajoute une redevance d’archéologie préventive (RAP), exigible pour tous travaux affectant le sous-sol (constructions avec fondations, aménagements avec terrassements préalables). Les maisons individuelles y sont assujetties depuis le 1er janvier 2013.
Elle est calculée selon les mêmes modalités que la taxe d’aménagement.
Son taux est fixé à 0,4%.

Le mode de calcul de la taxe d’aménagement

Le montant de la taxe d’aménagement est fonction :
– d’une valeur forfaitaire annuelle fixée par décret ministériel, pour 2021 à 767 € par m2 de surface créée (hors Île de France),
– d’une valeur forfaitaire fixée :
          – pour les aires de stationnement extérieures : à 2 000 € minimum par emplacement,
          – pour les piscines : à 200 € par m2 de surface de bassin,
          – pour les panneaux photovoltaïques au sol : à 10 € par m2 de surface.
Ces valeurs sont appliquées :
– à la surface de plancher fiscale de la ou (des) construction(s) prévue(s),
– à la surface de certaines installations extérieures (piscine, panneaux photovoltaïques au sol…),
– au nombre de places de stationnement extérieures à la construction.
Puis multipliées par les taux de la part communale et de la part départementale.

La formule est ainsi la suivante : [surface de plancher fiscale (ou nombre)] x [valeur forfaitaire] x [taux]

Le calcul

Un abattement automatique de 50% sur la valeur forfaitaire annuelle* est effectué pour :
– les 100 premiers m2 des locaux à usage d’habitation principale,
– les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’État, hors du champ d’application du prêt locatif aidé d’intégration (PLAI),
– les locaux à usage industriel et artisanal,
– les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale,
– les parcs de stationnement couverts faisant l’objet d’une exploitation commerciale.

Exemple de calcul pour la construction d’une maison individuelle de 160 m2 de surface de plancher fiscale avec 2 places de stationnement extérieures.

Retrouvez toutes ces informations sur la plaquette éditée par le département de l’Ain.

Si vous souhaitez obtenir la valeur officialisée de cette taxe afin de la produire à votre banque afin de l’intégrer à un prêt, vous pouvez utiliser le simulateur du ministère de la cohésion territoriale : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement