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Actes administratifs publiés

En application de l’ordonnance n° 2021-1310 du 07/10/2021, les municipalités sont tenues, à compter du 1er juillet 2022, de publier électroniquement les actes administratifs.
Cette obligation s’applique non seulement aux comptes-rendu des conseils municipaux que vous retrouvez sur cette page, mais aussi à tous les autres arrêtés réglementaires et les décisions du Maire. C’est l’objet de cette page.
Les arrêtés à caractère individuel et les publications de mariage ne rentrent pas dans cette obligation.

  • Arrêtés municipaux
  • Décisions du Maire
Publié le Objet Lien
20/01/2023 Arrêté n°2023-07 : Arrêté règlementant les coupures d’éclairage public sur le territoire de la commune pdf, 75 ko
07/11/2022 Arrêté n° 2022-78 : Dérogation pour les véhicules excédants les 3.5 tonnes pdf, 70 ko
25/10/2022 Arrêté n° 2022-77 : Désignation d’un correspondant Incendie et Secours pdf, 73 ko
25/10/2022 Arrêté n° 2022-76 : Délégation de signature du Maire au service ADS de la CCPA pdf, 136 ko
Publié le Objet Lien
28/09/2022 Décision n° 2022-06 : Attribution de marché pour la réalisation de travaux d’entretien de voirie Programme 2022-2023 pdf, 108 ko
17/09/2022 Décision n° 2022-05 : Attribution de marché pour la réalisation d’une mission de diagnostic amiante et HAP avant travaux pour les travaux de réhabilitation et de renouvellement du réseau d’assainissement communal pdf, 94 ko
17/09/2022 Décision n° 2022-04 : Attribution du marché pour la réalisation d’une mission de coordination SPS catégorie 3 pour les travaux de réhabilitation et de renouvellement du réseau d’assainissement pdf, 88 ko
31/08/2022 Décision n° 2022-03 : Contrat pour le nettoyage des bâtiments communaux pdf, 51 ko

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Mairie de Rignieux le Franc

5 rue de l’Église
01800 RIGNIEUX LE FRANC
Tél. : 04 74 61 07 61
Mél. : mairie@rignieuxlefranc.com

Horaires

Lundi à Jeudi : 9h00 à 12h00
1er et 3ème samedi du mois : 9h00 à 12h00
Permanence du maire : 1er samedi du mois
Permanence du 1er adjoint : 3ème samedi du mois

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