Actes administratifs publiés

En application de l’ordonnance n° 2021-1310 du 07/10/2021, les municipalités sont tenues, à compter du 1er juillet 2022, de publier électroniquement les actes administratifs.
Cette obligation s’applique non seulement aux comptes-rendu des conseils municipaux que vous retrouvez sur cette page, mais aussi à tous les autres arrêtés réglementaires et les décisions du Maire. C’est l’objet de cette page.
Les arrêtés à caractère individuel et les publications de mariage ne rentrent pas dans cette obligation.
  

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07/11/2022

Arrêté n° 2022-78 : Dérogation pour les véhicules excédants les 3.5 tonnes

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25/10/2022

Arrêté n° 2022-77 : Désignation d’un correspondant Incendie et Secours

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25/10/2022

Arrêté n° 2022-76 : Délégation de signature du Maire au service ADS de la CCPA

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28/09/2022

Décision n° 2022-06 : Attribution de marché pour la réalisation de travaux d’entretien de voirie – Programme 2022-2023

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17/09/2022

Décision n° 2022-05 : Attribution de marché pour la réalisation d’une mission de diagnostic amiante et HAP avant travaux pour les travaux de réhabilitation et de renouvellement du réseau d’assainissement communal

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17/09/2022

Décision n° 2022-04 : Attribution du marché pour la réalisation d’une mission de coordination SPS catégorie 3 pour les travaux de réhabilitation et de renouvellement du réseau d’assainissement

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31/08/2022

Décision n° 2022-03 : Contrat pour le nettoyage des bâtiments communaux

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