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Orientation Morillon

Cette zone du Morillon, située en zone urbanisée UCa, représente environ 1,8 ha.

L’urbanisation de ce secteur permettra la continuité de l’urbanisation entre le hameau de Chanoz et le bourg et devra être réalisée dans le cadre d’un aménagement d’ensemble.

Cette zone UCa devrait permettre d’accueillir environ 32 logements.

La zone sera desservie par une voirie principale à double sens Est/Ouest avec une chicane centrale, et deux voiries résidentielles mixtes à sens unique.

Des liaisons piétonnes et des aménagements paysagers sont prévus le long de la voirie principale.

Un arrêt de bus scolaire est prévu le long de la VC6.

Elle respectera les densités préconisées par le SCOT BuCoPA, soit 25 logements à l’hectare pour l’habitat groupé et collectif, et 14 logements à l’hectare pour l’individuel.

Afin d’assurer le respect de mixité sociale et de la mixité des formes, cette zone devra être construite avec environ 70% d’habitat individuel et 30% d’habitat collectif et/ou groupé.

Conformément à la servitude de mixité sociale au titre de l’article L123-1-5 16°d u CU, l’ensemble de la zone devra proposer au moins 15% d’habitat locatif social (soit environ 5 logements).

Les façades principales des constructions doivent être implantées à l’alignement des voies ou à l’alignement des espaces piétonniers afin de créer un paysage urbain de type centre bourg.

La haie existante le long de la VC 5 est à conserver, les percées autorisées sont au droit des voiries à créer et d’une portion de l’espace commun paysager.

Dans le cadre du traitement des eaux pluviales, l’aménageur doit faire réaliser une étude lui permettant de dimensionner le bassin qui devra être implanté dans la zone basse de la zone à urbaniser. A titre indicatif, l’étude hydraulique du BET POYRY, figurant en annexe du présent PLU et consultable en Mairie, prévoit pour une imperméabilisation à 50% de la zone, un volume de rétention de 116 m pour un débit de fuite estimé à 200l/s.

Les volumes de rétention devront être calculés par le lotisseur de sorte que les bassins offrent une protection pour des pluies de période de retour de 20 ans pour un débit de fuite correspondant à une pluie de retour 2 ans (0.205 m3 /s soit environ 200l/s).

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Mairie de Rignieux le Franc

5 rue de l’Église
01800 RIGNIEUX LE FRANC
Tél. : 04 74 61 07 61
Mél. : mairie@rignieuxlefranc.com

Horaires

Lundi à Jeudi : 9h00 à 12h00
1er et 3ème samedi du mois : 9h00 à 12h00
Permanence du maire : 1er samedi du mois
Permanence du 1er adjoint : 3ème samedi du mois

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