Délibérations votées

Retrouvez sur cette page les délibérations votées lors des Conseils municipaux.

 

Délibérations approuvées le 27/10/22, publiées le 28/1022.

2022-45 : Modification du tableau des emplois permanents
2022-46 : Convention avec le SDIS de l’Ain : Mise à disposition d’oxygène médicinal
2022-47 : Travaux de réhabilitation et de renouvellement du réseau d’assainissement : Attribution du marché
2022-48 : Réalisation d’un emprunt pour assurer le financement des travaux d’assainissement
2022-49 : Restauration du cadastre de la commune : Demandes de subvention auprès du Département et de la DRAC AuRA
2022-50 : Décision modificative n°2 : Ouverture de crédits-Budget communal
2022-51 : Décision modificative n°3 : Ouverture de crédits-Budget communal

Délibérations approuvées le 02/08/2022, publiées le 03/11/2022.

2022-41 : Demande de garantie d’emprunt – Alliade Habitat 
2022-42 : Travaux d’extension électrique au domaine de Morillon
2022-43 : Décision modificative n°1 : Ouverture de crédits-Budget communal
2022-44 : Décision modificative n°2 : Ouverture de crédits-Budget assainissement