Délibérations votées

Retrouvez sur cette page le texte intégral des délibérations votées lors des conseils municipaux de la commune.

Conseil du 02 avril 2025	N°2025-13 : Approbation du compte administratif 2024 du Budget Communal N°2025-14 : Approbation du compte de gestion 2024 du Budget Communal N°2025-15 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 du Budget Communal N°2025-16 : Budget Primitif 2025 du Budget Communal N°2025-17 : Approbation du compte administratif 2024 du Budget Assainissement N°2025-18 : Approbation du compte de gestion 2024 du Budget Assainissement N°2025-19 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 du Budget assainissement N°2025-20 Bis : Budget Primitif 2025 du Budget Assainissement N°2025-21 : Approbation du compte administratif 2024 du Budget Multi-services, N°2025-22 : Approbation du Compte de gestion 2024 du budget Multi-services N°2025-23 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 du Budget Multi-services N°2025-24 Bis : Budget primitif 2025 du Budget Multi-services N°2025-25 : Imposition 2025 – Vote des taxes N°2025-26 : Défense extérieure contre l’incendie – Demande de subvention au titre de la DETR pour 2025
Conseil du 18 février 2025	N° 2025-01 : Convention de servitude avec Enedis, N° 2025-02 : Location de la salle des fêtes au profit de l’Association Solidarité Paysans, N° 2025-03 : Commerce Multiservices : caution du bar Restaurant de la Mairie, N° 2025-04 : Remboursement des frais pour le Congrès des Maires, N° 2025-05 : Restauration de la Croix-Calvaire – Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes N° 2025-06 : Archives de la mairie – Demande de subvention auprès du Département de l’Ain pour le classement du fonds des archives communales
Conseil du 19 mars 2025	N° 2025-07 : Aide financière à M. Mme LHERM pour leur fille laura pour un séjour en centre adapté, N° 2025-08 : Convention avec l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain pour une mission de maîtrise d’œuvre pour le programme de voirie 2025-2026, N° 2025-09 : Convention avec l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain pour une mission de d’assistance à maîtrise d’ouvrage : Etude de faisabilité pour la renaturation et la désimperméabilisation de la cour de l’école, N° 2025-10 : Défense extérieure contre l’incendie : acquisition d’une parcelle de terrain appartenant à M. et Mme THIMON Gilbert, N° 2025-11 : Défense extérieure contre l’incendie : acquisition de deux parcelles de terrain appartenant au GFA du Giroux, N° 2025-12 : Vente d’une partie d’une parcelle communale située à l’aire des sports et loisirs au GFA du Giroux.

Conseil du 26 novembre 2024	N° 2024-40 : Désignation du référent déontologue élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG de l’Ain et son annexe : Charte de l’Elu local N° 2024-41 : Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires du centre de gestion de l’Ain N° 2024-42 : Assurance prévoyance pour les employés communaux N° 2024-43 : Débat sur le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols et son annexe : Rapport triennal du suivi de l’artificialisation des sols N° 2024-44 : Instauration d’une contre-valeur eau/assainissement N° 2024-45 : Numéro non utilisé suite erreur matérielle N° 2024-46 : Numéro non utilisé suite erreur matérielle N° 2024-47 : Décision modificative n°2 – Ouvertures de crédits – Budget communal N° 2024-48 : Décision modificative n°1 – Ouvertures de crédits – Budget Assainissement
Conseil du 09/10/2024	Délibérations approuvées le 10/10/2024, publiées le 11/10/2024 N°2024-34 : Implantation de nouveaux abribus sur la commune de Rignieux-le-Franc – Complément à la délibération du 28 février 2024 N°2024-35 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif 2023 Annexe à la délibération 2024-35 : rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif 2023 N°2024-36 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2023 Annexe à la délibération 2024-36 : rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2023 N°2024-37 : Avenant à la convention avec la Préfecture de l’Ain pour la télétransmission des actes budgétaires N°2024-38 : Désignation d’un signataire pour la DP n°001325224A0023 Titre de l’article L 422-7 du Code de l’urbanisme N° 2024-39 : Validation du projet d’arrêté préfectoral sur les zones d’accélération des énergies renouvelables identifiées sur la commune de Rignieux-le-Franc
Conseil du 17/07/2024	Délibérations approuvées le 17/07/2024, publiées le 19/07/2024 N° 2024-31 : Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-communication de l’Ain (SIEA) et son annexe à la délibération n°2024-31 N° 2024-32 : Convention avec l’association LAB « Lieux accueil Bébés » pour l’animation d’un relais petite enfance itinérant N° 2024-33 : Créances irrécouvrables – Admission en non-valeur des titres impayés au budget multiservices
Conseil du 04/06/2024	Délibérations approuvées le 05/06/2024, publiées le 06/06/2024 N° 2024-24 : Autorisation de célébration de mariages à la salle des fêtes de Rignieux-le-Franc N° 2024-25 : Participation à l’action « Elu Rural Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du Conseil Municipal, N° 2024-26 : Compétence éclairage public : Recours au mécanisme du fond de concours afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d’énergie N° 2024-27 : Constitution d’une provision pour litige N° 2024-28 : Fixation de la durée d’amortissement pour les travaux d’extension électrique et d’installation d’un transformateur au lotissement du Domaine de Morillon N° 2024-29 : Restauration du Calvaire – demande de subvention auprès du département de l’Ain dans le cadre des pactes de territoire 2024/2026 N° 2024-30 : Décision modificative n°1 – Ouverture de crédits – Budget communal
Conseil du 03/04/2024	Délibérations approuvées le 08/04/2024, publiées le 09/04/2024 N° 2024-09 : Approbation du Compte Administratif 2023 du Budget Assainissement N° 2024-10 : Approbation du Compte de Gestion 2023 du Budget Assainissement N° 2024-11 : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 du Budget assainissement N° 2024-12 : Budget Primitif 2024 du Budget Assainissement N° 2024-13 : Approbation du compte Administratif 2023 du Budget Communal N° 2024-14 : Approbation du compte de gestion 2023 du Budget Communal N° 2024-15 : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 du Budget Communal N° 2024-16 : Budget Primitif 2024 du Budget Communal N° 2024-17 : Approbation du Compte Administratif 2023 du Budget multiservices, N° 2024-18 : Approbation du Compte de gestion 2023 du budget Multiservices N° 2024-19 : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 du Budget Multiservices N° 2024-20 : Budget primitif 2024 du Budget multiservices N° 2024-21 : Imposition 2024– Vote des taxes N° 2024-22 : Convention avec l’Agence Départementale d’ingénierie de l’Ain pour une mission de maîtrise d’ouvrage concernant le programme voirie 2024 N° 2024-23 : Convention avec le Centre de Gestion de l’Ain pour le classement des archives communales
Conseil du 28/02/2024	Délibérations approuvées le 29/02/2024, publiées le 01/03/2024 N° 2024-04 : Renouvellement de l’organisation du rythme scolaire N° 2024-05 : Implantation de nouveaux abribus sur la commune de Rignieux-le-Franc – Approbation du Projet et demande de subvention auprès de al Région Auvergne-Rhône-Alpes N° 2024-06 : Planification des énergies renouvelables : complément à la délibération du 13décembre 2023 + Annexe N° 2024-07 : Création d’un poste dans el cadre du dispositif Parcours emploi Compétences N° 2024-08 : Modification de l’autorisation de stationnement pour un commerce ambulant
Conseil du 24/01/2024	Délibérations approuvées le 25/01/2024, publiées le 26/01/2024 N° 2024-01 : Modification du régime indemnitaire des employés communaux (RIFSEEP) N° 2024-02 : Mandat à la présidente du CDG Ain pour l’engagement d ‘une consultation en vue de la conclusion d’un contrat d’Assurance collective des agents N° 2024-03 : Budget Assainissement – Ouverture de crédits avant le vote du budget : Travaux de réhabilitation & renouvellement du réseau d’assainissement communal

Conseil du 13/12/2023	Délibérations approuvées le 14/12/2023, publiées le 15/12/2023 N° 2023-45 : Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle N° 2023-46 : Approbation du règlement intérieur du restaurant scolaire communal, Annexe à la délibération n°2023-46 : Règlement intérieur du restaurant scolaire communal N° 2023-47 : Approbation du dispositif de réservation de logements, N° 2023-48 : pouvoirs de police en matière d’affichage publicitaire – Modification des statuts de la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain, Annexe à la délibération n° 2023-48 N° 2023-49 : Planification des énergies renouvelables – Bilan sur le territoire communal selon la loi n°2023-175 (APER), Annexe à la délibération n°2023-49 : Tableau N° 2023-50 : Contrat avec la SOGEDO pour l’entretien des poteaux d’incendie N° 2023-51 : Décision modificative n° 5 – Ouvertures de crédits – Budget Communal
Conseil du 30/10/2023	Délibérations approuvées le 31/10/2023, publiées le 02/11/2023. N° 2023-34 : Passage à la norme comptable M 57 N° 2023-35 : Restaurant scolaire – Augmentation du tarif des repas N° 2023-36 : Convention de financement pour l’amélioration énergétique des bâtiments communaux – Eclairage général- avec la CCPA, N° 2023-37 : Demande de fonds de concours généralistes auprès de la CCPA – Travaux de voirie N° 2023-38 : Demande de fonds de concours généralistes auprès de la CCPA – Travaux bâtiments communaux N° 2023-39 : Demande de fonds de concours généralistes auprès de la CCPA – Bâches incendie N° 2023-40 : Planification des énergies renouvelables : définition des zones d’accélération N° 2023-41 : Frais de scolarisation d’enfants dans une classe spécialisée N° 2023-42 : Subvention au Centre Médico scolaire de Meximieux intervenant au groupe scolaire de Rignieux-le-Franc N° 2023-43 : Décision modificative n° 4 – Ouvertures de crédits – Budget Communal N° 2023-44 : Décision modificative n° 1 – Ouvertures de crédits – Budget Assainissement
Conseil du 07/09/2023	Délibérations approuvées le 11/09/2023, publiées le 11/09/2023. N° 2023-28 : Conventions de portage foncier et de mise en disposition avec l’Etablissement public foncier de l’Ain pour un tènement appartenant à Mme Aline LE BERRE + 2 annexes : Convention de portage foncier , Convention de mise à disposition. N° 2023-29 : Travaux de mise en séparatif du Chemin de la vigne – Attribution du marché de travaux N° 2023-30 : Recrutement d’agent occasionnels N° 2023-31 : Cimetière communal : lancement de la procédure de reprise de concessions + 1 annexe : Liste des concessions N° 2023-32 : Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhone-Alpes au titre du Bonus ruralité pour la restauration du clocher de l’église N° 2023-33 : Décision modificative n° 3 – Ouvertures de crédits – Budget Communal
Conseil du 18/07/2023	Délibérations approuvées le 19/07/2023, publiées le 20/07/2023. N° 2023-23 : Désignation d’une référente déontologue pour les élus et convention de mutualisation avec la Communauté de la Plaine de l’Ain + Annexe à la délibération N° 2023-24 : Convention relative à la mise en place du service de transport à la demande avec la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain + Annexe à la délibération N° 2023-25 : Vœu de soutien aux propositions du réseau des Missions locales relatives à « France Travail » N° 2023-26 : Acquisition d’un ténement appartenant aux consorts Chambaud : Indemnité d’éviction en faveur de M. THIEVON Yves N° 2023-27 : Décision modificative n°2 – Ouvertures de crédits – Budget communal
Conseil du 07/06/2023	Délibérations approuvées le 08/06/2023, publiées le 09/06/2023. N° 2023-19 : Etude préalable et suivi des épandages des boues de la lagune de Rignieux-le-Franc – Offres techniques et financières de la Chambre d’Agriculture de l’Ain N° 2023-20 : Décision modificative n°1 – Ouvertures de Crédits Budget communal N° 2023-21 : Décision modificative n°1 – Ouvertures de crédits Budget Multiservices N° 2023-22 : Conventions de partenariat avec le Département de l’Ain, l’association gestionnaire de la bibliothèque et Règlement intérieur de la Bibliothèque
Conseil du 04/04/2023	Délibérations approuvées le 11/04/2023, publiées le 12/04/2023. N° 2023-06 : Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Assainissement N° 2023-07 : Approbation du Compte de Gestion 2022 du Budget Assainissement N° 2023-08 : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022 du Budget assainissement N° 2023-09 : Budget Primitif 2023 du Budget Assainissement N° 2023-10 : Approbation du compte Administratif 2022 du Budget Communal N° 2023-11 : Approbation du compte de gestion 2022 du Budget Communal N° 2023-12 : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022 du Budget Communal N° 2023-13 : Budget Primitif 2023 du Budget Communal N° 2023-14 : Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Multiservices N° 2023-15 : Approbation du Compte de gestion 2022 du budget Multiservices N° 2023-16 : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022 du Budget Multiservices N° 2023-17 : Budget primitif 2023 du Budget Multiservices N° 2023-18 : Imposition 2023-18 – Vote des taxes
Conseil du 07/03/2023	Délibérations approuvées le 08/03/2023, publiées le 09/03/2023. N° 2023-01 : Définition de l’organisation du temps de travail – Modification du rythme de travail des agents techniques de la commune de Rignieux le Franc N° 2023-02 : Convention avec le Département de l’Ain pour le fonctionnement de la bibliothèque de Rignieux le Franc N° 2023-03 : Restauration scolaire – Modification du montant de l’indemnisation à la Ste SHCB N° 2023-04 : Aide financière allouée à M.Mme LHERM pour leur fille Laura en centre de vacances, N° 2023-05 : Dénomination de numéros pour de nouvelles adresses

Conseil du 12/12/2022

Délibérations approuvées le 13/12/22, publiées le 14/12/22.

N° 2022-52 : Subvention à la famille POZET
N° 2022-53 : Numéro non attribué
N° 2022-54 : Créances irrécouvrables- Admission en non-valeur des titres impayés; Annexe
N° 2022-55 : Définition et approbation de la plage horaire pour l’extinction de l’éclairage public la nuit
N° 2022-56 : Contentieux BLANCHE, CAUSIER et PINTO DO NASCIMENTO- Autorisation au Maire à ester en justice
N° 2022-57 : Décision modificative n°3 : Ouvertures de crédits – Budget Communal
N° 2022-58 : Garantie d’emprunts avec ALLIADE HATIBAT – Champ fleuri Phase 2; Annexe

Conseil du 24/10/2022

Délibérations approuvées le 27/10/22, publiées le 28/10/22.

N° 2022-45 : Modification du tableau des emplois permanents
N° 2022-46 : Convention avec le SDIS de l’Ain : Mise à disposition d’oxygène médicinal
N° 2022-47 : Travaux de réhabilitation et de renouvellement du réseau d’assainissement : Attribution du marché
N° 2022-48 : Réalisation d’un emprunt pour assurer le financement des travaux d’assainissement
N° 2022-49 : Restauration du cadastre de la commune : Demandes de subvention auprès du Département et de la DRAC AuRA
N° 2022-50 : Décision modificative n°2 : Ouverture de crédits-Budget communal
N° 2022-51 : Décision modificative n°3 : Ouverture de crédits-Budget communal

Conseil du 01/08/2022

Délibérations approuvées le 02/08/2022, publiées le 03/11/2022.

N° 2022-41 : Demande de garantie d’emprunt – Alliade Habitat
N° 2022-42 : Travaux d’extension électrique au domaine de Morillon
N° 2022-43 : Décision modificative n°1 : Ouverture de crédits-Budget communal
N° 2022-44 : Décision modificative n°2 : Ouverture de crédits-Budget assainissement

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