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Arrêtés municipaux

  • 2024
  • 2023
  • 2022
Publié le Objet
30/10/2024 Arrêté 2024-70 : Arrêté fixant les lignes directrices de gestion pour les ressources humaines
28/08/2024 Arrêté 2024-60 : Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public routier communal VIRETEL
18/04/2024 Arrêté 2024-40 : Arrêté permanent réglementant la circulation et la vitesse route du Guillon (VC n°1) entre l’entrée de l’agglomération et la rue du Champ Fleuri
01/03/2024 Arrêté n°2024-25 : Arrêté municipal temporaire permanent du 1er janvier au 31 décembre 2024 portant réglementation de la circulation.
Publié le Objet
20/12/2023 Arrêté n°2023-87 : Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et limitation catégorielle route des Platières (VC n°2)
20/12/2023 Arrêté n°2023-86 : Arrêté permanent réglementant la circulation et la vitesse route du Guillon (VC n°1) dans la traversée des hameaux le Guillon et Plamboz.
20/12/2023 Arrêté n°2023-85 : Arrêté permanent de circulation réglementant la vitesse route du Brevet (VC °3) dans la traversée du hameau le Brevet.
10/07/2023 Arrêté n°2023-54 : Règlementation de la circulation des véhicules sur la RD22 le jeudi 13 juillet 2023 et le vendredi 14 juillet 2023
10/07/2023 Arrêté n°2023-53 : Occupation du domaine public – Vente d’outils
24/01/2023 Arrêté n°2023-27 : Arrêté portant sur la communication des travaux d’adaptation géométrique du cadastre
20/01/2023 Arrêté n°2023-07 : Arrêté règlementant les coupures d’éclairage public sur le territoire de la commune
Publié le Objet
07/11/2022 Arrêté n° 2022-78 : Dérogation pour les véhicules excédants les 3.5 tonnes
25/10/2022 Arrêté n° 2022-77 : Désignation d’un correspondant Incendie et Secours
25/10/2022 Arrêté n° 2022-76 : Délégation de signature du Maire au service ADS de la CCPA

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Mairie de Rignieux le Franc

5 rue de l’Église
01800 RIGNIEUX LE FRANC
Tél. : 04 74 61 07 61
Mél. : mairie@rignieuxlefranc.com

Horaires

Lundi à Jeudi : 9h00 à 12h00
1er et 3ème samedi du mois : 9h00 à 12h00
Permanence du maire : 1er samedi du mois
Permanence du 1er adjoint : 3ème samedi du mois

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