Règles de vie

La vie en communauté est régie par des règles administratives ou de bien séance.

 

Nuisances sonores

Nous avons tous des comportements bruyants sans en être conscients nous mêmes.

Les bruits de voisinages

On entend généralement pas bruits de voisinage, le fait de créer un trouble excédant les « inconvénients normaux de voisinage ». Par exemple :

– le niveau sonore immodéré des radio, TV ou chaines Hi-Fi,

– l’usage sans précautions d’appareils de bricolage ou engins de jardins,

– les aboiements intempestifs ou répétés de chiens,

– l’abandon d’animaux sans surveillance dans les appartements ou propriétés.

Des idées reçues sur le bruit

– La limite des 22 heures. Elle n’a aucune valeur juridique, car on n’a pas le droit d’importuner son voisin de jour comme de nuit.

– On peut donner une soirée chez soi si on prévient le commissariat ou la gendarmerie : cela ne préserve pas des plaintes des voisins !

L’arrêté préfectoral du 12 septembre 2008

Ce qu’il faut en retenir :

– aucun bruit particulier ne doit par sa durée ou son intensité, porter atteint à la tranquillité du voisinage ou la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, de jour comme de nuit.

– les propriétaires ou possesseurs d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la santé, le repos et la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage.

– les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage soit gêné par les bruits intempestifs et répétés émanant de leur comportement, de leur activité, des appareils tels que appareils ménagers, dispositifs de ventilation, instruments et appareils diffusant de la musique, …

– les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse, motoculteur, perceuse, scie, …) ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

– Jours ouvrables : 8h00 – 12h00 et 14h00 – 19h30

– Samedis : 9h00 – 12h00 et 15h00 – 19h00

– Dimanche et jours fériés : 10h00 – 12h00

Le texte complet de l’arrêté est disponible ici >> , pdf, 500 ko.

 

Chiens errants ou dangereux

En application de l’article article L.211-19-1 du code rural, tout animal domestique ne doit pas divaguer au sein de la commune, mais doit être tenu en laisse sur la voie publique, ou maintenu dans la propriété de ses maitres.

 

Toute personne propriétaire d’un chien admis dans la catégorie « chiens dangereux » doit être signalé à la Mairie de Rignieux-Le-Franc.