Intercommunalité

 

La Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain

Rignieux le Franc appartient à la Communauté de Commune de la Plaine de l’Ain (CCPA) qui est compétente dans les domaines de l’élimination et valorisation des ordures ménagères, du développement économique, de l’aménagement de l’espace communautaire, de la voirie, de l’aménagement social.

Et accessoirement du transports, de la politique de la ville, du domaine social, culturel et sportif, de la qualité de l’air, du domaine scolaire, du service rendu aux communes membres.

La valorisation des ordures ménagères est gérée par le SIVOM de la plaine de l’Ain.

Rignieux est représentée au sein du Conseil Communautaire de la CCPA en la personne de J-M. CASTELLANI, en tant que vice-président en charge du suivi des relations avec le BUCOPA.

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Le CENTRE LOCAL d’INFORMATION ET de Coordination Gerontologique de la Plaine de l’Ain (CLIC)

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Le Syndicat mixte du Bugey-Côtière-Plaine de l’Ain

Rignieux le Franc appartient au Syndicat mixte du Bugey-Côtière-Plaine de l’Ain (BUCOPA), qui a pour vocation de définir les grandes orientations de développement et d’aménagement du territoire, tout en préservant la qualité des paysages.

Créé en 1998, le syndicat mixte BUCOPA regroupe 85 communes réparties sur 4 entités naturelles : la Dombes, la vallée de l’Ain, la Plaine de l’Ain et le Bugey.

A l’origine chargé d’élaborer le schéma directeur du même nom, il assure actuellement l’application du SCOT et du schéma de secteur d’Ambérieu-en-Bugey et plus largement la mise en œuvre des principes et préconisations contenus dans chacun de ces documents.

Son action concerne quatre domaines fondamentaux :

– la mise en œuvre de ces documents de planification,

– l’accompagnement des collectivités locales dans l’exercice d’élaboration de leur document d’urbanisme (PLU) qui doivent être compatibles avec les prescriptions du SCOT.

– la participation à toute procédure ou démarche d’aménagement et de développement qui intéresse son périmètre.

– la diffusion de nouvelles pratiques en faveur d’un urbanisme de qualité auprès des décideurs locaux.