Commission Urbanisme et Aménagement communal

 

La commission a deux missions, l’urbanisme et l’aménagement communal.

Coté Urbanisme, elle instruit les demandes de travaux sur la commune (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) en regard de la règlementation et du Plan Local d’Urbanisme.
Elle est aidée dans cette tâche par le service ADS (Autorisation du Droit des Sols) de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain.
Egalement, elle actualise le Plan Local d’Urbanisme en cas de besoin, évolution réglementaire ou structurelle.

Coté Aménagement, elle a en charge l’instruction des Permis d’Aménager en cas de nouveau lotissement ou de tout projet d’évolution de l’aménagement communal comme la signalétique par exemple.