Calcul TEOMI

 

teomi

Le montant facturé l’année N est calculé sur
le chiffre des levées de l’année N-1.

La Communauté de Communes définit le mode calcul de la TiEOM (Taxe incitative d’Enlèvement des Ordures Ménagères).

Le montant est basé sur deux éléments : une part fixe, basée sur la taxe foncière et   une part incitative fonction du nombre de fois où les bacs sont collectés sur l’année.

Le conseil communautaire du 10/03/2016 a adopté le principe d’une part incitative limitée à 40% du montant total de la taxe et, par conséquent, une part fixe à 60%.
Cette décision conduit à un TEOM unique – pour toutes les communes – à 5,01% en 2016.

NB : Pour information, le taux unique était, pour Rignieux de 5,59% en 2015.

Ces taux concernent les collectes effectuées durant l’année 2015 et applicables sur la taxe 2016. Ils sont susceptibles d’évolution pour les collectes 2016.

Le tableau ci-dessous rappelle le tarif facturé pour chaque levée.

 

 

 

TiEOM Tarif 2016

 

 

 

Exemple (pour se repérer sur sa taxe foncière 2016) :

Soit un ménage habitant une maison dont la base de taxe foncière est de 2100€, équipé d’un bac de 140 litres collecté 23 fois en 2015.

 

La part fixe qui dépend de la taxe foncière est de 5,01% x 2100€ soit 105€.

La part incitative qui dépend u nombre de collecte sur l’année 2015 est de 23 collectes x 2,90 soit 67 €

Soit une TiEOM 2016 de 172 € qui apparaîtra sur l’avis d’imposition TAXES FONCIERES.

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