Enquête publique : Révision du SCoT BUCOPA

Par arrêté n° 2016-1 en date du 02 septembre 2016, la Présidente du Syndicat Mixte BUCOPA a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision générale du SCoT (Schéma de Cohérence Territotriale) BUCOPA arrêté par délibération de l’organe délibérant précédement mentionné en date du 17 mai 2016.
Cette enquête est organisée conformément à l’article L. 143-22 du Code de l’Urbanisme, afin d’informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur le projet de SCoT.
La présente enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du BUCOPA, qui couvre un territoire de 84 communes regroupées sur 6 EPCI (au 1er janvier 2016). Document d’urbanisme et de planification intercommunal, il fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace à un horizon de 10-15 ans.

Le projet de SCoT du BUCOPA est soumis à enquête publique du lundi 3 octobre au vendredi 4 novembre 2016 inclus.

Le projet du SCoT comprend un rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ainsi que le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO). Les informations environnementales se rapportant au projet de SCoT sont incluses dans le dossier d’enquête.

Toute information concernant ce projet peut être demandée auprès du Syndicat Mixte du SCoT BUCOPA (143, rue du Château, 01150 CHAZEY-SUR-AIN) :
– par courrier postal,
– par télécopie au 04 74 61 98 80,
– par courrier électronique à l’adresse : contact@bucopa.fr ,
– ou par téléphone au 04 74 61 90 10.

Après l’enquête publique, les élus du comité syndical du Syndicat Mixte pourront adopter le SCoT BUCOPA.

Le projet de SCoT arrêté est consultable sur format numérique :
– en mairie,
– sur le site Internet officiel du syndicat mixte : http://www.bucopa.fr

Le dossier d’enquête accompagné d’un registre sera consultable  au siège du Syndicat Mixte du SCoT BUCOPA et aux sièges des intercommunalités concernées et, aux jours et heures habituels d’ouverture : Syndicat Mixte du SCoT BUCOPA, 143 rue du Château 01150 Chazey-sur-Ain ; Lundi-vendredi : 9h00-12h30 ; 14h00-17h30

Le projet de SCoT du BUCOPA est soumis à enquête publique du lundi 3 octobre au vendredi 4 novembre 2016 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs :
– Communauté de communes de Miribel et du Plateau, 1820 Grande rue à Miribel (01700) : Lundi-jeudi : 8h00-12h00 ; 13h30-17h30 ; vendredi : 8h00-12h00 ; 13h30-16h30
– Communauté de communes de la Côtière, 85 avenue Pierre Cormorèche à Montluel (01120) : Lundi-vendredi : 8h30-12h00 ; 13h30-17h00
– Communauté de communes de la Plaine de l’Ain, 143 rue du Château à Chazey-sur-Ain (01150) : Lundi-vendredi : 9h00-12h00 ; 14h00-17h00
– Communauté de communes Rives de l’Ain – Pays de Cerdon, Place de l’hôtel de ville à Jujurieux (01640) : Lundi-vendredi : 8h30-12h00 ; 14h00-17h00
– Communauté de communes Rhône Chartreuse de Portes, Hôtel de ville à Lhuis (01680) : mardi de 13h00 à 16h00 ; mercredi de 13h00 à 15h00 ; vendredi de 13h00 à 16h00
– Communauté de communes de la Vallée de l’Albarine, Maison de pays – 7 avenue de l’Europe à Saint Rambert en Bugey (01230): Lundi et vendredi: 9h00-12h00; 14h00-17h30; mardi, mercredi et jeudi : 9h00-12h00

Les commissaires enquêteurs recevront le public de la manière suivante :
– Mairie d’Ambérieu en Bugey: le samedi 08 octobre de 9h30 à 12h00, le mercredi 19 octobre de 14h00 à 17h00 et le vendredi 04 novembre de 14h00 à 17h00.
– Mairie de Lagnieu : le mardi 11 octobre de 14h00 à 17h00 et le samedi 29 octobre de 9h00 à 11h30
– Mairie de Meximieux : le samedi 08 octobre de 9h00 à 11h30 et le jeudi 27 octobre de 09h00 à 12h00
– Mairie de Montluel : le samedi 15 octobre de 9h00 à 12h00 et le jeudi 03 novembre de 09h00 à 12h00
– Mairie de Miribel : le mercredi 05 octobre de 15h00 à 18h00 et le samedi 22 octobre de 09h00 à 11h30
– Mairie de Pont d’Ain : le samedi 08 octobre de 08h30 à 11h30 et le jeudi 27 octobre de 14h00 à 17h00
– Mairie de Jujurieux : le mardi 04 octobre de 08h30 à 11h30 et le samedi 22 octobre de 08h30 à 11h30
– Mairie de St Rambert en Bugey : le lundi 10 octobre de 9h00 à 12h00 et le samedi 22 octobre de 08h30 à 11h30
– Mairie de Serrières de Briord : le samedi 15 octobre de 08h30 à 11h30 et le jeudi 03 novembre de 08h30 à 11h30 – Siège du syndicat mixte du SCOT : le samedi 15 octobre de 9h00 à 12h00

 

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