Élections municipales : consignes de vote.

Les 15 et 22 mars prochains, vous allez voter pour renouveler le conseil municipal de Rignieux le Franc pour les 6 années à venir. Le bureau de vote (Salle des Fêtes) sera ouvert de 8h00 à 18h00.

Les chiffres officiels, publiés fin décembre 2019 par l’INSEE, établissent la population de RIGNIEUX LE FRANC à 988 habitants. C’est ce chiffre qui s’applique pour cette élection municipale. En conséquence (art. L. 227 et L. 252 du code électoral), notre commune comptant  moins de 1000 habitants, c’est le scrutin plurinominal à deux tours qui s’applique :
les candidats se présentent sur des listes,
les électeurs peuvent barrer certains noms ou en ajouter d’autres, pour autant que ceux-ci se soient déclarés candidats.
le nombre de conseillers à élire est de 15.

Quelques rappels sur la validité des bulletins de vote (Code électoral, articles L. 66 et L. 257)

Les bulletins blancs sont considérés comme des suffrages non exprimés, mais décomptés à part.
Sont assimilées au vote blanc les enveloppes ne contenant aucun bulletin ou un bulletin blanc, même ceux qui ne respecteraient pas les formes prescrites par l’article R. 30, dans la mesure où l’intention de l’électeur est sans équivoque.

Sont ainsi nuls et n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement :

  • Les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ;
  • Les bulletins ne comportant pas une désignation suffisante du ou des candidats ;
  • Les bulletins et enveloppes sur lesquels les votants se sont faits connaître ;
  • Les bulletins trouvés dans des enveloppes non règlementaires ;
  • Les bulletins écrits sur papier de couleur ;
  • Les bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces signes ;
  • Les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces mentions ;
  • Les enveloppes contenant plusieurs bulletins portant des noms différents dont le total est supérieur au nombre de conseillers à élire ;
  • Si une enveloppe contient plusieurs bulletins désignant le même candidat, ces bulletins ne comptent que pour un seul (art. L. 65).
  • Les bulletins comportant plus de noms que le nombre de conseillers municipaux à élire et pour lesquels le choix de l’électeur ne peut être déterminé avec certitude ;
  • Les bulletins comportant exclusivement le nom de personnes qui n’ont pas été déclarées candidates.

 

Sont en revanche valables :

  • Les bulletins comprenant plus de noms que de personnes à élire et où il est possible d’établir un classement des noms permettant de départager les suffrages valables (premiers noms dans la limite du nombre de sièges à pourvoir) et les suffrages nuls (noms surnuméraires).
  • Les bulletins comportant à la fois le nom de personne(s) qui ont été déclarées(s) candidate(s) et des personne(s) non déclarées(s). Toutefois, dans ce cas, seuls les suffrages exprimés en faveur des personnes qui ont été déclarées candidates sont comptés ;
  • Les bulletins manuscrits ;
  • Les circulaires utilisées comme bulletin ;
  • Les bulletins imprimés d’un modèle diffèrent de celui des candidats ;
  • Les bulletins comportant une modification de l’ordre de présentation des candidats ;
  • Les bulletins ne répondant pas aux prescriptions légales ou règlementaires (taille, grammage).

 

Dépouillement

Le nombre de voix est comptabilisé par candidat et non pas par liste.

Au premier tour, sont élus au conseil municipal les candidats qui ont obtenu à la fois au moins 25% des inscrits et la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une).

Au second tour, sont élus, dans la limite des sièges restant à pourvoir, les candidats qui obtiennent le plus de voix.